Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°48 du 26 février 2002
Décret du 25 février 2002
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
M. François Patriat est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Article 3
M. Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 8 de la Constitution.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin