JORF n°48 du 26 février 2002

Arrêté du 18 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Julien (Franck, Antoine, Eric) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), démissionnaire.