L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des cabinets ;
« - le bureau correspondance parlementaire et affaires générales ;
« - le bureau des décorations ;
« - le bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;
« - le bureau de synthèse des questions combattantes ;
« - la cellule publications et dérogations. »

Le sous-directeur des bureaux des cabinets sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.