L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :
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Arrêté du 14 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L. 252 du code de procédures fiscales ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot
Arrêté du 14 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3