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Arrêté du 22 février 2002

Abrogé19 juin 2014

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

Arrêtent :

Créé le 27 février 2002

L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

 

Echelon unique

Groupe D

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

 

2e échelon

Groupe C

1er échelon

Groupe B

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

 

7e échelon

Groupe B

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Inspecteur de la santé publique vétérinaire

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Fait à Paris, le 22 février 2002.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 18 (V)

En vigueur du mercredi 27 février 2002 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 22 février 2002
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