JORF n°48 du 26 février 2002

Arrêté du 18 février 2002

Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.