JORF n° 31 du 6 février 2002

Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2002-138 du 30 janvier 2002 portant modification du périmètre d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les filiales de La Poste

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 28 janvier 2002 autorisant la société Martiniquaise de valorisation à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain

Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Arrêté du 29 janvier 2002 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type J)

Arrêté du 7 janvier 2002 fixant le programme des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux

Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n°2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite

Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Arrêté du 28 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Décret du 30 janvier 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 janvier 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 janvier 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 30 janvier 2002 complétant le décret du 1er octobre 2001 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 4 février 2002 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France