Créé le 1 janvier 2002
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
| FONCTIONNAIRES
du ministère de la culture et de la communication | FONCTIONNAIRES
des administrations centrales |
| Au-delà de l'indice brut 380 :
Infirmiers ;
Secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère de la culture ;
Secrétaires de documentation de classe normale ;
Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ;
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale. | Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
| Infirmiers principaux.
Secrétaires administratifs de classe supérieure des services déconcentrés du ministère de la culture.
Secrétaires de documentation de classe supérieure.
Techniciens d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
| Infirmiers en chef.
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la culture.
Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle.
Techniciens d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture ;
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
| Attachés des services déconcentrés.
Attachés d'administration scolaire et universitaire.
Chargés d'études documentaires.
Chefs de travaux d'art. | Attaché, chargé d'études documentaires de classe normale. |
| Attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés.
Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe. | Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). |
| Attachés principaux de 1re classe des services déconcentrés.
Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe.
Conseillers d'administration scolaire et universitaire.
Chefs de mission du ministère de la culture | Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe). |
Créé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier