JORF n°31 du 6 février 2002

Décision n°2002-04 du 3 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 97-513 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E

Zone de Beauvais.
Fréquence : 91,5 MHz.
Site d'émission : TDF, château d'eau de la ZUP Argentine, 60000 Beauvais.
Altitude du site : 98 mètres.
Altitude de l'antenne : 161 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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