Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2002, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 15 septembre 2001

M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 2002

M. Baudouin (Jean-Marie), magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er avril 2002

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 16 juin 2001

Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, jusqu'au 30 août 2001.

A compter du 9 février 2002

Mme Doutressoulle (Véronique), épouse Cornille, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 15 mars 2002

Mme de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er mars 2002

M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.