JORF n°31 du 6 février 2002

Décision du 3 janvier 2002

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ognian Stoytchev, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 22 juillet 1973 à Sophia (Bulgarie).