Article 1
M. Jean-Pierre Patat est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de Mme Elisabeth Pauly.
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JORF n°31 du 6 février 2002
Décision du 28 janvier 2002
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Nomination de Monsieur Jean-Pierre PATAT en tant que représentant de la Banque de France, en remplacement de Mme Elisabeth PAULY.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
J.-C. Trichet