JORF n°31 du 6 février 2002

Décision n°2002-07 du 3 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 97-496 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I

Zone de Paris.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
Altitude du site : 87 mètres.
Altitude de l'antenne : 207 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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