Article 1
L'annexe à la décision n° 97-518 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°31 du 6 février 2002
Décision n°2002-05 du 3 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E
Zone de Beauvais.
Fréquence : 89,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, quartier Argentine, 13, avenue Jean-Moulin, 60000 Beauvais.
Altitude du site : 96 mètres.
Altitude de l'antenne : 141 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis