Article 1
L'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre est mise en demeure d'émettre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
1 version
JORF n°31 du 6 février 2002
Décision n°2002-19 du 3 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision n° 93-705 du 26 octobre 1993, publiée au Journal officiel du 26 novembre 1993, reconduite par la décision n° 98-537 du 30 juin 1998, publiée au Journal officiel du 12 août 1998, autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Basse-Terre ;
Vu les constats de non-émission effectués les 16 mai et 22 octobre 2001 par le comité technique radiophonique Antilles-Guyane ;
Considérant qu'il ressort des constats susvisés que l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre n'émet plus,
Décide :
Article 2
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis