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Chapitre Ier

Arrêté du 1 février 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-3 et L. 234-1 ;

Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;

Vu la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ;

Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article L. 214-3 (ex 276) du code rural ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux,

Article 11

Créé le 6 février 2002

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Jean Glavany.

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2002

Arrêté du 1 février 2002
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élevage en cages aménagées
Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
Annexes