Article 1
L'association Radio Utopie est mise en demeure d'émettre dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
1 version
JORF n°31 du 6 février 2002
Décision n°2002-12 du 3 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision n° 96-397 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000, publiée au Journal officiel du 1er février 2001, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie ;
Vu les procès-verbaux de constats effectués les 23 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2001 par le comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il ressort des procès-verbaux susvisés que l'association Radio Utopie n'émet plus,
Décide :
Article 2
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Utopie, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis