JORF du 18 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de modernisation sociale
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pensions militaires d'invalidité
- Décret n° 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques
- Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Décret n° 2002-77 du 11 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 697 du code de procédure civile (ancien) et réformant les modalités de la publicité en matière de saisie immobilière
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès
- Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-81 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 16 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (chargés de mission interrégionaux)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitation agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole dans la région Franche-Comté
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie