JORF n° du 18 janvier 2002

Décret n°2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pensions militaires d'invalidité

Décret n°2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques.

Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret n°2002-77 du 11 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 697 du code de procédure civile (ancien) et réformant les modalités de la publicité en matière de saisie immobilière

Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 janvier 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret n°2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides.

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre

Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Décret du 11 janvier 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Décret n°2002-81 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 8 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitation agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole dans la région Franche-Comté

Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès à la 1re classe du groupe 3 de la filière technique des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ouverts au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (chargés de mission interrégionaux)

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)