Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant chef de service ou d'une unité organique : 453,01 EUR ;
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 317,33 EUR ;
Capitaine : 290,65 EUR ;
Lieutenant : 263,97 EUR
Lieutenant stagiaire : 119,14 EUR.
La liste des commandants emploi fonctionnel et des commandants chefs de service ou d'une unité organique figure en annexe du présent arrêté.

Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.

L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
SGAP de Paris
Renseignements généraux

Chef du service du Raincy.

SGAP de Versailles
Renseignements généraux

Chef du service de Meaux.
Chef du service de Mantes-la-Jolie.
Chef du service de Palaiseau.
Chef du service de Chessy.

Police aux frontières

Chef du service départemental de l'Essonne.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 1 ; Vélizy.
Commandant CRS n° 2 : Vaucresson.
Commandant CRS n° 2 : unité autoroutière de Vaucresson.
Commandant CRS n° 3 : Quincy-sous-Sénart.
Commandant CRS n° 4 : Lagny-sur-Marne.
Commandant CRS n° 4 : unité autoroutière de Lagny-sur-Marne.
Commandant CRS n° 5 : Massy.
Commandant CRS n° 5 : unité autoroutière de Massy.
Commandant CRS n° 7 : Deuil-la-Barre.
Commandant CRS n° 7 : unité autoroutière de Deuil-la-Barre.
Commandant CRS n° 8 : Bièvres.
Commandant CRS n° 61 : Vélizy.

SGAP de Dijon
Renseignements généraux

Directeur départemental de la Haute-Saône (Vesoul).
Chef du service de Montbéliard.
Chef du service de Chalon-sur-Saône.

Police aux frontières

Directeur départemental du Jura.
Directeur départemental du territoire de Belfort.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 40 : Plombières-lès-Dijon (Dijon).
Commandant CRS n° 43 : Chalon-sur-Saône.
Commandant CRS n° 44 : Joigny.

SGAP de Metz
Renseignements généraux

Directeur départemental de la Meuse (Bar-le-Duc).
Directeur départemental de la Haute-Marne (Chaumont).
Chef du service de Forbach.
Chef du service de Longwy.
Chef du service de Briey.
Chef du service de Verdun.
Chef du service de Châlons-en-Champagne.
Chef du service de Thionville.

Police aux frontières

Directeur départemental des Ardennes.
Directeur départemental de la Meuse.
Chef du service départemental de Meurthe-et-Moselle.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 23 : Charleville-Mézières.
Commandant CRS n° 30 : Metz.
Commandant CRS n° 33 : Reims.
Commandant CRS n° 35 : Troyes.
Commandant CRS n° 36 : Thionville.
Commandant CRS n° 37 : Strasbourg.
Commandant CRS n° 38 : Illzach-Modenheim.
Commandant CRS n° 39 : Jarville (Nancy).

Formation de la police

Chef du centre de Troyes.
Chef du centre de Mulhouse.

SGAP de Lyon
Renseignements généraux

Chef du service de Vichy.
Chef du service de Montluçon.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 34 : Roanne.
Commandant CRS n° 45 : Chassieu (Lyon).
Commandant CRS n° 45 : unité autoroutière de Chassieu.
Commandant CRS n° 46 : Sainte-Foy-lès-Lyon.
Commandant CRS n° 47 : Grenoble.
Commandant CRS n° 48 : Aubière (Clermont-Ferrand).
Commandant CRS n° 49 : Montélimar.
Commandant CRS n° 50 : La Talaudière (Saint-Etienne).
Commandant CRS : CNEAS Chamonix.
Commandant CRS : Montagnes-Alpes.

Police judiciaire

Chef d'antenne de Chambéry.
Chef d'antenne de Valence.
Chef d'antenne de Saint-Etienne.

Formation de la police

Chef du centre de Chassieu.
Chef du centre d'Aubière.

SGAP de Marseille
Renseignements généraux

Directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence (Digne).
Directeur départemental de la Lozère (Mende).
Chef du service d'Alès.
Chef du service de Sète.
Chef du service de Draguignan.

Police aux frontières

Directeur départemental de l'Aude.
Directeur départemental des Hautes-Alpes.
Directeur départemental de Haute-Corse.
Directeur départemental du Var.
Chef du service départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 6 : Saint-Laurent-du-Var (Nice).
Commandant CRS n° 53 : Marseille.
Commandant CRS n° 53 : unité autoroutière de Marseille.
Commandant CRS n° 54 : Marseille.
Commandant CRS n° 55 : Marseille.
Commandant CRS n° 56 : Montpellier.
Commandant CRS n° 57 : Carcassonne.
Commandant CRS n° 58 : Perpignan.
Commandant CRS n° 59 : Ollioules (Toulon).
Commandant CRS n° 60 : Montfavet (Avignon).

Formation de la police

Chef de centre de Perpignan.
Chef du centre de Carcassonne.
Chef du centre de Nice.

SGAP de Bordeaux
Renseignements généraux

Directeur départemental de Tarn-et-Garonne (Montauban).
Directeur départemental de l'Ariège (Foix).

Police aux frontières

Chef du service des Hautes-Pyrénées.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 14 : Bordeaux.
Commandant CRS n° 17 : Bergerac.
Commandant CRS n° 22 : Périgueux.
Commandant CRS n° 24 : Bon-Encontre (Agen).
Commandant CRS n° 25 : Pau.
Commandant CRS n° 26 : Toulouse.
Commandant CRS n° 27 : Toulouse.
Commandant CRS n° 28 : Montauban.
Commandant CRS n° 29 : Lannemezan.

Police judiciaire

Chef d'antenne de Pau.
Chef d'antenne de Périgueux.
Chef d'antenne d'Agen.

SGAP de Lille
Renseignements généraux

Chef du service de Douai.
Chef du service de Béthune.
Chef du service de Creil.
Chef du service de Valenciennes.
Chef du service de Cambrai.
Chef du service de Dunkerque.
Chef du service de Maubeuge.

Police aux frontières

Chef du service départemental de l'Aisne.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 11 : unité autoroutière de Lambersart.
Commandant CRS n° 11 : Lambersart (Lille).
Commandant CRS n° 12 : Lambersart (Lille).
Commandant CRS n° 15 : Béthune.
Commandant CRS n° 16 : Saint-Omer.
Commandant CRS n° 21 : Saint-Quentin.

Police judiciaire

Chef d'antenne d'Amiens.
Chef d'antenne de Coquelles.

Formation de la police

Chef du centre de Béthune.

SGAP de Rennes
Renseignements généraux

Directeur départemental de l'Orne (Alençon).
Chef du service de Lorient.
Chef du service de Dieppe.
Chef du service de Saint-Malo.
Chef du service de Saint-Nazaire.
Chef du service de Cherbourg.

Police aux frontières

Directeur départemental au Havre.
Directeur départemental du Finistère.
Directeur départemental de la Loire-Atlantique.
Directeur départemental de la Manche.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 9 : Rennes.
Commandant CRS n° 10 : Le Mans.
Commandant CRS n° 13 : Saint-Brieuc.
Commandant CRS n° 31 : Darnétal (Rouen).
Commandant CRS n° 32 : Sainte-Adresse (Le Havre).
Commandant CRS n° 42 : Saint-Herblain (Nantes).

Police judiciaire

Chef d'antenne du Havre.

Formation de la police

Chef du centre de Nantes.
Chef du centre de Saint-Brieuc.

SGAP d'Orléans-Tours
Renseignements généraux

Directeur départemental de la Creuse (Guéret).

Police aux frontières

Directeur départemental de la Charente-Maritime.

Compagnies républicaines de sécurité

Commandant CRS n° 18 : Poitiers.
Commandant CRS n° 19 : La Rochelle.
Commandant CRS n° 20 : Limoges.
Commandant CRS n° 41 : Saint-Cyr-sur-Loire (Tours).
Commandant CRS n° 51 : Saran (Orléans).
Commandant CRS n° 52 : Sancerre.

Formation de la police

Chef du centre de Sancerre.

Guadeloupe
Police judiciaire

Chef d'antenne de Saint-Martin.

Martinique
Police judiciaire

Chef d'antenne de Fort-de-France.

Guyane
Police judiciaire

Chef d'antenne de Cayenne.

Réunion
Formation de la police

Chef du centre de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mayotte
Police aux frontières

Chef du service de Mayotte.

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef des services de la police nationale.

Direction de la surveillance du territoire

11 postes à ventiler.
10 postes de chef de brigade à ventiler.