Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, modifié par le décret n° 96-217 du 14 mars 1996, complété par le décret n° 96-986 du 6 novembre 1996 et modifié par le décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, complété par les arrêtés des 14 mars 1996 et 6 novembre 1996 et modifié par l'arrêté du 20 juillet 1998,

Arrêtent :

Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000 dans les conditions fixées par le tableau y annexé.

Fait à Paris, le 15 janvier 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly