Le taux de la taxe visée à l'article 1er du décret du 16 janvier 2002 susvisé est fixé :
a) Pour les fabrications relevant des catégories 1, 2 et 3, à 1,20 du montant des ventes réalisées trimestriellement par les redevables.
Le taux de la taxe est toutefois réduit à :
0,60 sur les ventes de conserves de plats cuisinés incorporant des viandes de boucherie ou de porc ;
0,90 sur les ventes de préparations emballées, fabriquées à base de foie gras par des conservateurs et exigeant maintien au froid et utilisation prompte ;
b) Pour les fabrications relevant de la catégorie 4, à 0,20 du montant des ventes réalisées trimestriellement par des redevables.
Le minimum forfaitaire de perception prévu dans les dispositions dudit article est fixé à 30,49 EUR par trimestre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.