Article 1
M. Alain Budillon est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
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JORF du 18 janvier 2002
Arrêté du 11 janvier 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 2002.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 2002.
Jean-Claude Gayssot