JORF du 18 janvier 2002

Décret du 11 janvier 2002

Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 21 décembre 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comice agricole de l'arrondissement de Soissons », dont le siège est à Soissons (Aisne).