L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001.
Conformément à ses dispositions, des contingents tarifaires communautaires sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à l'importation de certains vins originaires des républiques visées en titre suivant les conditions spécifiées en annexe.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est soumise à la présentation d'un document VI 1 ou d'un extrait VI 2, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture).
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

A N N E X E

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de ces annexes, par la portée des codes NC. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

PARTIE I
Croatie

PARTIE II
Ancienne République yougoslave de Macédoine

PARTIE III
Slovénie