Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 mars 2002 au 31 décembre 2002
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.
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Arrêté du 17 janvier 2002
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
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Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 1, 2)
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Arrêté du 17 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3