Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2002

fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Abrogé1 janvier 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 1, 2)

Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 17 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3