Article 1
Abrogé depuis le 2003-01-01
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.
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JORF du 18 janvier 2002
Arrêté du 17 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 1, 2)
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin