Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 438 EUR

- commissaire divisionnaire échelon fonctionnel

1 260 EUR

- commissaire divisionnaire

1 083 EUR

- commissaire principal

937 EUR

- commissaire

743 EUR

- commissaire stagiaire

192 EUR

- autre chef de circonscription de sécurité publique

743 EUR

L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.