Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 8 du 10 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2002-365 articles · 8 janvier 2002

Décret n° 2002-36 du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses types des cahiers des charges annexés aux autorisations délivrées en application de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications

Décret2002-3715 articles · 8 janvier 2002

Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret2002-38008 janvier 2002

Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret2002-392 articles · 9 janvier 2002

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence

Décret2002-403 articles · 3 janvier 2002

Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Décret2002-414 articles · 8 janvier 2002

Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Décret2002-425 articles · 8 janvier 2002

Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté5 articles · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Arrêté1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »

Arrêté3 articles · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté008 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur, du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté2 articles · 3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Arrêté3 articles · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté11 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté5 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2001-6477 articles · 27 novembre 2001

Décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa

Décision2001-6492 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-649 du 18 décembre 2001 portant transfert de l'autorisation n° 2000-179 du 18 avril 2000 délivrée à la société Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine) à la société UPC France

Décision2001-6501 article · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-650 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-484 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2001-6517 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI

Décision2001-6527 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM

Décision2001-6537 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-653 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2001-6547 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-654 du 18 décembre 2001 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beaufortin - Val-d'Arly

Décision2001-6557 articles · 18 décembre 2001

Décision n° 2001-655 du 18 décembre 2001 autorisant la société Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article

Avis n° 99-618 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 1999 sur le projet de décret relatif à la transposition en droit français des directives 97/66/CE et 98/10/CE et modifiant le code des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à l'Agence nationale pour l'emploi

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours externes sur les fonctions d'assistant technique de gestion, technicien de gestion, technicien supérieur de gestion et chargé de gestion au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

38 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative13 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique (option études scientifiques et techniques de la gendarmerie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination ettitularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision5
Voir 5 textes