JORF n°8 du 10 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-36 du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses types des cahiers des charges annexés aux autorisations délivrées en application de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie
- Arrêté du 7 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
- Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur, du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
- Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 janvier 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique (option études scientifiques et techniques de la gendarmerie)
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002
- Décision du 6 décembre 2001 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
- Décision du 7 décembre 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique « essences »
- Décision du 20 décembre 2001 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2001
- Décision du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination ettitularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la recherche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa
- Décision n° 2001-649 du 18 décembre 2001 portant transfert de l'autorisation n° 2000-179 du 18 avril 2000 délivrée à la société Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine) à la société UPC France
- Décision n° 2001-650 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-484 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
- Décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM
- Décision n° 2001-653 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2001-654 du 18 décembre 2001 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beaufortin - Val-d'Arly
- Décision n° 2001-655 du 18 décembre 2001 autorisant la société Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à l'Agence nationale pour l'emploi
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatif à l'ouverture du concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité