JORF n° 8 du 10 janvier 2002

Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-36 du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses types des cahiers des charges annexés aux autorisations délivrées en application de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Arrêté du 7 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur, du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 26 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 7 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Arrêté du 31 décembre 2001 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Décret n°2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Décret du 7 janvier 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002

Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique (option études scientifiques et techniques de la gendarmerie)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002

Décision du 6 décembre 2001 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

Décision du 7 décembre 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique « essences »

Décision du 20 décembre 2001 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2001

Décision du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination ettitularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre