JORF n°8 du 10 janvier 2002

Arrêté du 27 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.