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Arrêté du 3 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 10 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002
Article 1
Article 2