Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 portant délégation de signature à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décrète :
L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »
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L'article 16 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel. »
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Après l'article 17 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rosemarie Benoit, agente contractuelle. »
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L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »
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Les deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à M. François Loyer, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine. »
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Le dernier alinéa de l'article 26 est abrogé.
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Le dernier alinéa de l'article 28 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca