Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 8 janvier 2002

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 portant délégation de signature à la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Décrète :

L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »

L'article 16 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel. »

Après l'article 17 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rosemarie Benoit, agente contractuelle. »

L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »

Les deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à M. François Loyer, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine. »

Le dernier alinéa de l'article 26 est abrogé.

Le dernier alinéa de l'article 28 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Décret du 8 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8