Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;
Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;
Sages-femmes cadres : 601-820 ;
Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.