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Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 8 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 octobre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :
1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

2 versions

Article 3

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

2 versions

Article 4

Créé le 1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4