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Arrêté du 27 décembre 2001

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2001, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 juillet 2001, publié au Journal officiel du 3 août 2001, sont prorogées jusqu'au 12 mars 2002.

Arrêté du 27 décembre 2001