JORF n°8 du 10 janvier 2002

Décision du 21 décembre 2001

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;

Vu la décision en date du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;

Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 2001 annulant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Troxérutine Merck 3,5 g,

Décide :

Article 1

Est radiée du répertoire des groupes génériques la spécialité pharmaceutique Merck 3,5 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose, laboratoires Merck Génériques, 348 947 : boîte de 10 sachets.
Le groupe générique Troxérutine 3 500 mg, Rhéoflux 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet, Veinamitol 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet figurant dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision susvisée en date du 25 octobre 2001, est modifié en conséquence.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

P. Duneton