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Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002
Abrogé22 décembre 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 236-3 du code rural tel qu'adopté par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 et L. 436-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 octobre 2001,
Abrogé22 décembre 2002
Créé le 5 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Yves Cochet.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2002
En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au samedi 21 décembre 2002
Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002
Article 1
Article 2