JORF n° 181 du 7 août 2001

Décret no 2001-736 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 26 juillet 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 31 juillet 2001 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse du comptable de la direction des grandes entreprises

Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Arrêté du 3 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers aux corps des inspecteurs des affaires maritimes et des contrôleurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers au corps des inspecteurs des affaires maritimes et des contrôleurs des affaires maritimes

Arrêté du 23 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Antony (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à l'attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'un ensemble immobilier domanial

Arrêtés du 27 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers au corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêtés du 27 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 24 juillet 2001 modifiant les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement organisé au titre de l'année 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date limite de transmission à l'administration du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 26 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2000

Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours externes et interne par le Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2001)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 26 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emploi dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Décret du 1er août 2001 portant nomination

Décret du 1er août 2001 portant nomination

Résultats de délibérations

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Décision no 2001-363 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-799 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot

Décision no 2001-372 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-742 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion

Décision no 2001-373 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

Décision no 2001-378 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie

Décision no 2001-383 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Europe 2 Maurienne

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Décision no 2001-365 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 2001-304 du 5 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM

Décision no 2001-368 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM

Décision no 2001-370 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Décision no 2001-371 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs

Décision no 2001-380 du 11 juillet 2001 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

Décision no 2001-381 du 10 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé desservant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes formant la « troisième plaque » du SIPPEREC (départements 92, 93 et 94)

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Décision no 2001-362 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio

Décision no 2001-367 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

Décision no 2001-369 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-368 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir FM

Décision no 2001-375 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

Décision no 2001-377 du 3 juillet 2001 portant transfert de l'autorisation no 93-643 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore sur le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle des Portes de la Brie au profit de la société Yvelinoise de vidéocommunication

Décision no 2001-382 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Europe 2 Maurienne

Décision no 2001-384 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Espace FM

Décision no 2001-388 du 24 juillet 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)

Information relative à la reconduction des présidents des comités techniques radiophoniques de Dijon et de Papeete

Résultats de délibérations

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Décision no 2001-376 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest

Décision no 2001-385 du 10 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio Sun FM

Décision no 2001-364 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie

Décision no 2001-366 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-490 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer éducatif du lycée professionnel d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E

Décision no 2001-374 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Résultats de délibérations

Décision no 2001-386 du 10 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information

Décision no 2001-389 du 24 juillet 2001 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

Décision no 2001-390 du 18 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Taverny (Val-d'Oise)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêtés du 19 juillet 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 19 juillet 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Décrets du 31 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Décrets du 31 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 20 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décrets du 31 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 25 juin 2001 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine

Arrêtés du 3 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 3 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats au concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2001

Décret du 1er août 2001 portant nomination