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modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
Le directeur général des douanes et des droits indirects,
Vu le code des douanes, notamment son article 2 ter (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE) ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés du 20 décembre 1999 et du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE), modifié par les arrêtés du 12 décembre 1994 et du 25 mai 1999,
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En vigueur depuis le 17 septembre 2001
Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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A. Cadiou.
En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2001