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Arrêté du 25 juillet 2001

modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

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Le directeur général des douanes et des droits indirects,

Vu le code des douanes, notamment son article 2 ter (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés du 20 décembre 1999 et du 25 août 2000 ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE), modifié par les arrêtés du 12 décembre 1994 et du 25 mai 1999,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 17 septembre 2001

Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

A. Cadiou.

En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2001

Arrêté du 25 juillet 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4