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Décision n°2001-375 du 3 juillet 2001

modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-55 du 9 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone d'Arcachon.

Fréquence : 89,1 MHz.

Site d'émission : rue Victor-Hamm, 33980 Audenge.

Altitude du site : 10 mètres.

Hauteur de l'antenne : 60 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : Néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-375 du 3 juillet 2001