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Décision n°2001-380 du 11 juillet 2001

portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Scarano est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans, du 23 septembre 2001 au 22 septembre 2005.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-380 du 11 juillet 2001