Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 26 juillet 2001, est autorisée la cession amiable de locaux d'une superficie utile de 1 414 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier domanial cadastré section BL no 21, situé 21, boulevard Chancel, à Antibes (Alpes-Maritimes).

Ces locaux, constitués des lots de copropriété nos 37, 38, 270 à 272, 286, 327 et 346, sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00022 à la rubrique « impôts (services extérieurs) ».