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JORF n°181 du 7 août 2001
Décision n°2001-373 du 3 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I (*)
Zone de Callac.
Fréquence : 102,9 MHz.
Site d'émission : château d'eau, 22160 Saint-Nicodème.
Altitude du site : 301 mètres.
Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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