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JORF n°181 du 7 août 2001
Arrêté du 27 juillet 2001
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - Est ajouté à la liste des personnes responsables des marchés publics pour le compte de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer l'alinéa suivant :
« Le général commandant le service militaire adapté (SMA), pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA. »
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières
de l'outre-mer,
M. Abadie