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JORF n°181 du 7 août 2001
Décision n°2001-389 du 24 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Damien Thomas et Mme Denise Gagna sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis