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Décision n°2001-370 du 3 juillet 2001
modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E (*)
Zone de montagne.
Fréquence : 106,6 MHz.
Site d'émission : Mont Baigura, 64240 Macaye.
Altitude du site : 897 mètres.
Hauteur de l'antenne ; 913 mètres.
Puissance (PAR) : 5 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 50o/270o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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