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Décret du 31 juillet 2001

portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Tay-Pamart (Adrien), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.

Décret du 31 juillet 2001