Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision no 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM ;

Vu la convention signée le 15 décembre 1999 entre l'association Radio Sun FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3 et 21 ;

Vu le constat d'écoute effectué par le comité technique radiophonique de Lyon le 5 juin 2001 ;

Considérant qu'il ressort de l'article 3 de la convention susvisée que l'association Radio Sun FM s'est engagée à diffuser le programme décrit dans son annexe II ;

Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;

Considérant qu'il ressort du constat d'écoute susvisé que l'association Radio Sun FM ne diffuse pas le programme prévu par sa convention,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis