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JORF n°181 du 7 août 2001
Décision n°2001-376 du 3 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest ;
Vu la demande adressée par l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques le 27 août 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
Zone de Landivisiau.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : 58, rue de la Tour-d'Auvergne, 29800 Landerneau.
Altitude du site : 60 mètres.
Hauteur de l'antenne : 75 mètres.
Puissance (PAR) : 20 W.
Contraintes : néant. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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