JORF n° 202 du 1 septembre 2000
À la une
6 textesDécret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
Décret n° 2000-836 du 25 août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999 (1)
Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural
Autres textes généraux
40 textesVoir 38 textes
Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation de 1999
Arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
Arrêté du 24 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon
Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL)
Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 22 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (écoles nationales des mines)
Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « allocation de logement - demande de versement direct - accord commun : allocation propriétaire ou prêteur »
Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « prestations familiales : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat »
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant le taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la société Air France à acquérir la participation que détient le groupe La Poste dans le capital d'une société
Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre total de postes offerts
Mesures nominatives
76 textesVoir 45 textes
Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (chefs de service navigation)
Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences organisé au titre de l'année 2000
Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
Arrêté du 23 août 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers)
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 14 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
Arrêté du 13 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 18 août 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Voir 27 textes
Décret du 29 août 2000 portant délégation de signature
Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat
Décret du 25 août 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Décret du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats
Décret du 29 août 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Décret du 25 août 2000 portant acceptation de fin de fonctions (enseignements supérieurs)
Décret du 25 août 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Voir 3 textes
Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000 (concours catégorie baccalauréat)
Liste complémentaire de classement des candidats militaires de 2e catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)