Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 202 du 1 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-8337 articles · 29 août 2000

Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

Décret2000-8324 articles · 29 août 2000

Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.

Décret2000-8343 articles · 25 août 2000

Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2000-8357 articles · 31 août 2000

Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum

Décret2000-8363 articles · 25 août 2000

Décret n° 2000-836 du 25 août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999 (1)

Décret2000-8375 articles · 29 août 2000

Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté5 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Arrêté7 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation de 1999

Arrêté5 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts

Arrêté4 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon

Arrêté7 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Arrêté3 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté2 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (écoles nationales des mines)

Arrêté2 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté2 articles · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « allocation de logement - demande de versement direct - accord commun : allocation propriétaire ou prêteur »

Arrêté2 articles · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « prestations familiales : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat »

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages

Arrêté006 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté006 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

Arrêté3 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant le taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive

Arrêté5 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université

Arrêté2 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

Arrêté12 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Arrêté4 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté009 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la société Air France à acquérir la participation que détient le groupe La Poste dans le capital d'une société

Arrêté5 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté34 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre total de postes offerts

Mesures nominatives

76 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2000

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (chefs de service navigation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2000

Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences organisé au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2000

Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2000

Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2000

Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2000

Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2000

Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2000

Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2000

Arrêté du 23 août 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2000

Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2000

Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2000

Décret du 29 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2000

Décret du 29 août 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant acceptation de fin de fonctions (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2000

Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras

DécretMesure nominative2 articles · 30 août 2000

Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque