1 version
JORF n°202 du 1 septembre 2000
Arrêté du 6 juillet 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 79-267 du 30 mars 1979 portant attribution d'une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants-chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
1 version
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé. Application de l'article 1 du décret n° 79-267. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier