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Arrêté du 11 juillet 2000

modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :

Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;

Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 202 du 01/09/20 0 page 13579 à 13580

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Texte totalement abrogé

Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Alain Richard

Arrêté du 11 juillet 2000