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JORF n°202 du 1 septembre 2000
Arrêté du 11 juillet 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :
Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;
Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/20 0 page 13579 à 13580
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Texte totalement abrogé
Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Alain Richard